Préfecture de Police

backDéclaration de création



Modifié le 11/02/2020
Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


et de vous munir des pièces suivantes :

  • un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
  • le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
  • le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.

Vous pouvez également envoyer, par voie postale, les documents ci-dessous


La demande de publication au Journal Officiel de la création effectuée par les services de la Préfecture de Police est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement  en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant