Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site : |
et de vous munir des pièces suivantes :
- un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
- le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.
Vous pouvez également envoyer, par voie postale, les documents ci-dessous
- Formulaire de « création d'une association » daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association
- Formulaire de « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association
- Exemplaire des statuts, sur papier libre, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration :
Modèle de statuts (modèle proposé à titre indicatif) daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association ;
- pour les unions et fédérations d’associations, le formulaire de « déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations » signé par au moins une personne chargée de l'administration de votre association ;
- le cas échéant, le formulaire de « déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire » signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association
La demande de publication au Journal Officiel de la création est effectuée
par les services de la Préfecture de Police.
Le coût d’insertion de 44€ comprend les frais de publication pour la dissolution.
