Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site : |
et de vous munir des pièces suivantes :
- un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.
Vous pouvez également envoyer, par voie postale, les documents ci-dessous
- Formulaire de « création d'une association »
- Formulaire de « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »
- Exemplaire des statuts, sur papier libre, en original, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration :
Modèle de statuts (modèle proposé à titre indicatif)
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association ;
- pour les unions et fédérations d’associations, le formulaire de « déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations »
- le cas échéant, le formulaire de « déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »
