Préfecture de Police

Demarches

Le service des objets trouvés  sera exceptionnellement fermé au public l'après-midi, jeudi 16 janvier et vendredi 17 janvier 2020.

backDéclaration de modification



Modifié le 24/12/2019

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.


Service Public Asso

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la modification de votre association sur le site :

  service-public-asso.fr


Vous pouvez également envoyer par voie postale les documents suivants :

Modification du titre, du siège social à Paris, de l’objet ou des statuts

Modification des personnes chargées de l’administration

Création de section, acquisition ou aliénation d’immeubles
  • Pour les acquisitions ou les aliénations immobilières : le formulaire « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire » daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association .
  • Pour la création de section : une déclaration, datée et signée par une personne chargée de l’administration de l’association faisant connaître la création d'une ou de plusieurs section(s).
  • Dans les deux cas, joindre une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l’association.

Modifications concernant les Unions et fédérations d’associations

Vous pouvez également envoyer les documents par voie postale. Ils sont aussi disponibles sur le site internet service-public.fr

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement  en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
SDCLP
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de tous les documents relatifs à une association par voie électronique en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez nous joindre  en nous écrivant