Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Il est recommandé de télédéclarer en ligne la modification de votre association sur le site : |
Vous pouvez également envoyer par voie postale les documents suivants :
Modification du titre, du siège social à Paris, de l’objet ou des statuts
- le formulaire de « Modification d’une association » , daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association ;
- un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ayant décidé la modification (procès-verbal d’assemblée) , daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association ;
- un exemplaire des statuts rédigé dans sa nouvelle version, en original, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration :
Modèle de statuts (modèle proposé à titre indicatif) daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
Modification des personnes chargées de l’administration
- Le formulaire de « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » , daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association ;
- Un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ayant décidé la modification (procès-verbal d’assemblée), daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association ;
- une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association.
Création de section, acquisition ou aliénation d’immeubles
- Pour les acquisitions ou les aliénations immobilières : le formulaire « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire » daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association .
- Pour la création de section : une déclaration, datée et signée par une personne chargée de l’administration de l’association faisant connaître la création d'une ou de plusieurs section(s).
- Dans les deux cas, joindre une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l’association.
Modifications concernant les Unions et fédérations d’associations
-
le formulaire de « déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération »
,
daté et signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association.
Vous pouvez également remplir vos obligations déclaratives par la production d’un autre type de support tant qu’il contient les éléments demandés dans le modèle proposé dans ce formulaire. - une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de la fédération.
La demande de publication au Journal Officiel d'une modification est effectuée par les services de la Préfecture de Police gratuitement depuis le 1er janvier 2020.
Vous pouvez également envoyer les documents par voie postale. Ils sont aussi disponibles sur le site internet service-public.fr
