Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration.
Pour obtenir des copies de documents relatifs à une association, vous pouvez faire une demande :
-
soit
par voie électronique en nous écrivant
et en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W.
Les documents demandés vous seront transmis par mail.
-
soit
consulter le dossier sur place, au guichet des associations, après avoir pris un rendez vous en nous écrivant
.
Une copie des documents demandés pourra vous être remise sur place.
-
soit
faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W.
Une copie des documents demandés vous sera adressée par courrier.
