Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), qui publie un extrait de la déclaration (création, modification ou dissolution). Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au Journal Officiel, appelée témoin de parution. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
Le JOAFE est édité une fois par semaine (le samedi) sur le site du Journal officiel.
Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017, la publication des annonces (création, modification et dissolution) au JOAFE est gratuite. La demande de publication pour la dissolution est recommandée, pour ce faire vous devez l’indiquer sur le formulaire en cochant « je demande la publication ».
Attention : pour rectifier ou annuler une annonce déjà publiée au JOAFE, vous devez vous adresser directement à la préfecture concernée, il n’est pas possible de faire une déclaration en ligne.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction de l’Information Légale et Administrative à l’adresse suivante :
Direction de l’Information Légale et Administrative
26, rue Desaix
75727 Paris CEDEX 15
ou
sur le site internet à l’adresse suivante : www.journal-officiel.gouv.fr
