Préfecture de Police

backInstallations classées



Modifié le 30/03/2021

Présentation

Une installation classée est une activité fixe, généralement de nature industrielle, artisanale, commerciale ou agricole, dont l’exploitation peut présenter des risques technologiques ou entraîner des pollutions et des nuisances

pollution cheminée

Le préfet de Police est chargé, à Paris, de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le cadre de la législation de ces installations est défini en particulier par la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 (codifiée au titre Ier du livre V du code de l’environnement).

Cette mission est confiée à la direction des transports et de la protection du public (DTPP), sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement (SDPSE).
Le bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires (BPEOF) est en charge du volet administratif : dossiers d’autorisation ou déclaration, réception des plaintes, suivi des constats, organisation du conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)...


Le BPEOF conduit les enquêtes publiques et prend les sanctions administratives liées au non respect de la réglementation ICPE

Exploitation d'une ICPE

L'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu'à sa mise à l'arrêt ou son transfert.


 A cette fin, il doit démontrer qu'il respecte en permanence les prescriptions techniques d'exploitation et ne crée pas de conséquences irréversibles en termes d'environnement ou de sécurité. Ces obligations s'imposent :

  •  au cours de la vie de son installation ;
  •  lors de son transfert ;
  •  à la fin de la vie de son installation (obligation de remise en état) ;
  •  après son arrêt définitif (obligation de surveillance si nécessaire).

L'exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous-traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de son installation.
Il est le seul habilité à effectuer les démarches administratives auprès de la préfecture de police.


La réglementation en vigueur impose notamment, dans les six mois de la mise en service de l'installation puis tous les cinq ans, le contrôle du respect des prescriptions applicables par un organisme agréé. La liste actualisée des organismes agréés est mise à votre disposition sur le site du ministère chargé de l’Ecologie ci-dessous.


Les exploitants d’installations soumises à l’obligation de contrôle périodique mises en service avant le 1er juillet 2009 qui n’ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle, doivent le faire dans les délais fixés par le calendrier détaillé .


Selon le domaine d’activité, la sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement vous propose de télécharger les formulaires administratifs et la réglementation concernés.


Autorisations :


Enregistrements :


Déclarations :

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez faire votre déclaration sur www.service-public.fr  

Lors de l’usage du téléservice, le formulaire homologué Cerfa renseigné avec les éléments du dossier déclaré en ligne est généré conjointement à la délivrance d’une preuve de dépôt. Cette preuve remplace l’actuel « récépissé de déclaration ». Elle est mise à disposition sur le site internet de la préfecture de police pendant une durée minimale de 3 ans.



Les arrêtés de prescriptions générales sont consultables sur www.ineris.fr/aida .



Toutefois, le recours à la déclaration « papier » reste possible en utilisant les formulaires Cerfa homologués jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, la preuve de dépôt sera adressée dans un second temps. A cet égard, une notice explicative destinée aux ICPE relevant du régime de la déclaration est à votre disposition :


Les dossiers sont à adresser à la :

  • Préfecture de police
    Direction des transports et de la protection du public
    Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
    Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
    1, rue de Lutèce
    75004 Paris

Pour tout renseignement

Dans le cadre de vos activités, et notamment à l'occasion de la vente de locaux ou de demande d'audit, vous êtes amené à rechercher des informations sur l'éventuelle présence d'installations classées. A cet effet, une boite fonctionnelle est à votre disposition pour transmettre ces demandes par voie électronique (voir rubrique " Contacts ") accompagné du tableau suivant.



Pour toute demande, merci de nous renvoyer le tableau suivant :

Le traitement de ces demandes est effectué sous le délai moyen de cinq jours.

Procédures engagées dans le domaine des ICPE

Enquêtes publiques en vue d'une autorisation

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’autorisation adresse une demande au Préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une enquête publique. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en vous rendant à la mairie de l’arrondissement d’implantation de l’installation concernée, aux jours et heures indiqués dans l’affiche d’enquête publique.

Site Adresse Arr. Documents

Par ailleurs, les documents sont consultables à la Préfecture de Police :
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
1, rue de Lutèce
75004 Paris


Consultations du public en vue d'un enregistrement

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’enregistrement adresse une demande au Préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une consultation du public. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en envoyant un courrier électronique ou bien un courrier postal (voir la rubrique "Contact").


Afin de faciliter le traitement de vos remarques, pensez à indiquer clairement les références du dossier concerné.

Site Adresse Arr. Documents
SEFI INTRAFOR Square Marie Curie 13 PDF Demande d'enregistrement PDF Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Preuve de dépôt de déclaration
Site Adresse Arr. Documents
PAVLIAUX 39/41 rue Cambon 01 PDF preuve de dépôt (Pavliaux)
BNP PARIBAS IMEX 37 place du Marché Saint Honoré 01 PDF preuve de dépôt (BNP Paribas Imex)
Le Coq St Honoré 3 rue Gomboust 01 PDF preuve de dépot (le Coq St Honoré)
ENCORIN 3-5 boulevard de la Madeleine 01 PDF preuve de dépôt (Encorin)
SCI TERTIAIRE MIXTE 46B rue du Louvre 01 PDF Preuve de dépôt (Sci Tertiaire Mixte)
BNP PARIBAS 3Antin 3 rue d'Antin 02 PDF Preuve de dépôt (BNP Paribas 3Antin)
BNP PARIBAS 9/11 rue de Marivaux 02 PDF Preuve de dépôt (BNP Paribas)
BNP PARIBAS IMEX 1 rue Louis Le Grand 02 PDF Preuve de dépôt (BNP Paribas Imex)
LIQVIS FRANCE 52 Boulevard de Sébastopol 03 PDF Preuve de dépôt (LIQVIS France)
MIKROS IMAGE 8 rue du Renard 04 PDF Preuve de dépôt (Mikros Image)
Carrefour Market Monge 34 rue Monge 05 PDF Preuve de dépôt (Carrefour Market Monge)
ESPCI PARIS 10 rue Vauquelin 05 PDF Preuve de dépôt (ESPCI PARIS)
PHARMACIE ET PREPARATION DELPECH 5 rue Danton/7 rue Mignon 06 PDF Preuve de dépôt (Pharmacie Delpech)
BENNE IDF-SAS 25 rue de Ponthieu 08 PDF Preuve de dépôt (BENNE IDF-SAS)
CREDIT DU NORD 59 Boulevard Haussmann 08 PDF Preuve de dépôt (CREDIT DU NORD)
Co TELMMA 22 avenue Matignon 08 PDF Preuve de dépôt (Co Telmma)
SANOFI AVENTIS GROUPE 54 rue de la Boétie 08 PDF Preuve de dépôt (Sanofi Aventis)
DATA IV 6 rue Christophe Colomb 08 PDF Preuve de dépôt (DATA IV)
KENSINGTON ST QUENTIN OFFICE PROPCO SNC 39 avenue Georges 5 08 PDF Preuve de dépôt (KENSINGTON)
BNP PARIBAS Maison Dorée 20 boulevard des Italiens 09 PDF Preuve de dépôt (BNP Paribas Maison Dorée)
CARREFOUR MARKET PROCESSION 40 rue de la Procession 09 PDF Preuve de dépôt (Carrefour market procession)
GARE DU NORD 14/16 rue de Dunkerque 10 PDF Preuve de dépôt (Gare du Nord)
CCIR 11 rue Jouhaux 10 PDF Preuve de dépôt (CCIR)
SYNDICAT PROPRIETE DU 119 RUE DE MONTREUIL 119 rue de Montreuil 11 PDF preuve de dépôt (Syndicat Propriété 119 rue de Montreuil)
KDDI France 65 rue Léon Frot 11 PDF Preuve de dépôt (KDDI France)
SATER 87 rue du Charolais 12 PDF Preuve de dépôt (SATER)
Institut Pasteur 63 rue de Charenton 12 PDF Preuve de dépôt (Institut Pasteur)
PROSERVE DASRI 185 rue de Bercy 12 PDF Preuve de dépôt (Proserve Dasri)
COSSON 65 rue du Charolais 12 PDF Preuve de dépôt (Cosson)
PRESS CLEAN 89 boulevard Diderot 12 PDF Preuve de dépot (Press Clean)
INSEP 11 avenue du Tremblay 12 PDF Preuve de dépôt (INSEP)
MONOPRIX EXPLOITATION 45 boulevard de Reuilly 12 PDF Preuve de dépôt (Monoprix Exploitation)
HIPPODROME PARIS VINCENNES 79 boulevard Soult - 2 route de la Ferme 12 PDF Preuve de dépôt (Hippodrome Paris Vincennes)
SCI VILLIOT PROPCO SCI1 155 rue de Bercy 12 PDF Preuve de dépôt (SCI Villiot)
BPCE / NATIXIS 50 avenue Pierre Mendès France 13 PDF Preuve de dépôt (BPCE / NATIXIS)
SAS EUCLIDE / AXIOM 24 avenue de la Porte d'Italie 13 PDF Preuve de dépôt (SAS EUCLIDE / AXIOM)
ACCES VALEUR PIERRE / TOLBIAC SEINERGY 25 quai Panhard et Levassor 13 PDF Preuve de dépôt (ACCES VALEUR PIERRE / TOLBIAC SEINERGY)
Mairie de Paris Laboratoire d'essais des matériaux 15 rue Jean Baptiste Berlier 13 PDF Preuve de dépôt (Marie de Paris Laboratoire)
Centre Bus Le Brun 25/29 rue Le Brun 13 PDF Preuve de dépôt (Le Brun)
A7A8 AUSTERLITZ Boulevard de l'Hôpital 13 PDF Preuve de dépôt (A7A8 Austerlitz)
LEON GROSSE 121 avenue d'Italie 13 PDF Preuve de dépôt (LEON GROSSE)
SA LEON GROSSE rue Jean-Baptiste Berlier 13 PDF Preuve de dépôt (SA Leon Grosse)
TOURS DUO 54 à 65 rue Bruneseau 13 PDF Preuve de dépôt (Tours Duo)
MFP IMMOBILIER SA 62-68 rue Jeanne d'Arc 13 PDF Preuve de dépôt (MFP IMMOBILIER SA)
MONOPRIX 63 avenue de Choisy 13 PDF Preuve de dépôt (Monoprix)
Hôpital Saint Vincent de Paul 82 avenue Denfert Rochereau 14 PDF Preuve de dépôt (Hôpital Saint Vincent de Paul)
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 1 rue Cabanis à Paris 14 PDF Preuve de dépôt (GHU)
ESPACE EXPENSION - Les ateliers Gaité 68/80 avenue du Maine 14 PDF Preuve de dépôt (Espace Expension rubrique 1185) PDF Preuve de dépôt (Espace Expension rubrique 2910)
ESPACE EXPENSION - Hôtel Pullmann 19 rue du Commandant René Mouchotte 14 PDF Preuve de dépôt (Espace Expension Hôtel Pullmann)
GEPSA 42 rue de la Santé 14 PDF Preuve de dépôt (GEPSA)
Association Œuvres et Avenir 88 avenue Denfert Rochereau 14 PDF Preuve de dépôt (Association Oeuvres et Avenir)
PARIS MARIOTT RIVE GAUCHE 17 boulevard Saint-Jacques 14 PDF Preuve de dépôt (Paris Mariott Rive Gauche)
Corsica Sole 5 90 rue du Château 14 PDF Preuve de dépôt (CORSICA Sole 5)
9 RENE COTY 9 avenue René Coty 14 PDF Preuve de dépôt (RENE COTY)
ECOLE AGROPARITECH 19 rue avenue du Maine 15 PDF Preuve de dépôt de déclaration (Agroparitech)
PARIS HABITAT 1 avenue de la Porte Brancion 15 PDF Preuve de dépôt (PARIS HABITAT 15e)
FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS 235 rue Vaugirard/3-15 rue Mathurin Régnier 15 PDF Preuve de dépôt (Fiduciaire du district Paris)
VIPARIS PORTE DE VERSAILLES 1 Place de la Porte de Versailles 15 PDF Preuve de dépôt (VIPARIS)
Syndicat Secondaire A des copropriétaires de l'EIMM 33 avenue du Maine 15 PDF Preuve de dépôt (Syndicat secondaire)
BP 44 boulevard Victor 15 PDF Preuve de dépôt (BP)
SOGILOURMEL 32 rue de Lourmel 15 PDF Preuve de dépôt (Sogilourmel)
Entreprise Général LEON GROSSE - VIPARIS 1 place de la Porte de Versailles 15 PDF Preuve de dépôt (LEON GROSSE - VIPARIS)
CAREFOUR MARKET PARIS PROCESSION 40 rue de la Procession 15 PDF Preuve de dépot (Carrefour Market Paris Procession)
COSSON SA 1 Place de la Porte de Versailles 15 PDF Preuve de dépôt (COSSON SA)
RATP Centre Bus point du Jour 6 Place de la Porte de Saint Cloud 16 PDF Preuve de dépôt (RATP Centre Bus point du Jour)
Station H2 HYSETCO PDSC avenue Dode de la Brunerie 16 PDF Preuve de dépôt (Station H2 Hysetco Pdsc)
HSBC FRANCE 38 avenue Kléber 16 PDF Preuve de dépôt de déclaration (HSBC FRANCE)
MERCEDES BENZ PARIS 80 rue de Longchamp 16 PDF Preuve de dépôt (Mercedes Benz)
NRJ12 46 avenue Théophile Gautier 16 PDF Preuve de dépôt (NRJ12)
Hôpital Sainte Périne 49 rue Mirabeau 16 PDF Preuve de dépôt (Hôpital Ste Perine)
Les jardins de la Grande Armée 75 avenue de la Grande Armée 16 PDF Preuve de dépôt (les jardins de la Grande Armée)
APHP 37 rue Chardon Lagache 16 PDF Preuve de dépôt (APHP)
Franprix 160 avenue de Versailles 16 PDF Preuve de dépôt (Franprix)
EQIOM Bétons SAS Place de la Porte Maillot 16 PDF Preuve de dépôt (EQIOM Bétons SAS)
Société Civil Immobilière la Mondiale Actimmo 104 avenue du Président Kennedy 16 PDF Preuve de dépôt (Actimmo)
SNC ROMAN 10 rue Fructidor 17 PDF Preuve de dépôt (SNC ROMAN)
FORT DE VAUX 4 Boulevard du Fort de Vaux 17 PDF Preuve de dépôt (Fort de Vaux)
CITY SCOOT 37 rue des Acacias 17 PDF Preuve de dépôt (CITY SCOOT)
PICHETA 29 avenue de la Porte d'Aubervilliers 18 PDF Preuve de dépôt (PICHETA)
ARENA 10 avenue de la Porte de la Chapelle 18 PDF Preuve de dépôt (Arena)
RATP centre bus de Belliard 29 rue Belliard 18 PDF Preuve de dépôt de déclaration (RATP Belliard)
VINCI CONSTRUCTION 28 rue Moussorgski 18 PDF Preuve de dépôt (Vinci Construction)
IMAGE RETROUVEE 140 boulevard de Clichy 18 PDF Preuve de dépôt (Image retrouvée)
COSSON SA 54 rue de l'Evangile 18 PDF Preuve de dépôt (Cosson)
SDC PARIS CENTRE 68 Boulevard Barbès 18 PDF Preuve de dépôt (SDC Paris Centre)
2B recyclage 60 boulevard Ney 18 PDF Preuve de dépôt (2B recyclage)
Carrefour Market de Paris Saint-Ouen 102 avenue de Saint-Ouen 18 PDF Preuve de dépôt (Carrefour Market de Paris St Ouen)
Station BP Périphérique Est Chapelle avenue de la Porte de la Chapelle - 9 avenue René Coty 18 PDF Preuve de dépôt (Station BP Périphérique Est Chapelle)
CAISSE DES ÉCOLES 17 bis rue Raymond Radiguet 19 PDF Preuve de dépôt (Caisse des Ecoles)
PARIS HABITAT/Orme Pétin 1 Impasse Pétin 19 PDF Preuve de dépôt (PARIS HABITAT/Orme Pétin)
Philharmonie de Paris 221 avenue Jean Jaurès 19 PDF Preuve de dépôt (Philharmonie de Paris)
The Student Hôtel 105 boulevard Macdonald 19 PDF Preuve de dépôt (The Student Hôtel)
Chantier Télégraphe rue du Docteur Potain / rue Belleville 19 PDF Preuve de dépôt (Chantier télégraphe)
MANUFACTURE DE MODE Place Skanderbeg 19 PDF Preuve de dépôt (MANUFACTURE)
NATION PHOTO 2 rue Martin Garat 20 PDF Preuve de dépôt (Nation Photo)
ORPEA 104 rue des Couronnes 20 PDF Preuve de dépôt (ORPEA 20e)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont 28 rue Saint Fargeau 20 PDF Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont 32 rue du Borrego 20 PDF Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
Cabinet Loiselet père fils et Daigremont 4 rue de la Plaine 20 PDF Preuve de dépôt (Cabinet Loiselet père fils et Daigremont)
DPE 7 rue Léon Frapié 20 PDF Preuve de dépôt (DPE)
94 GAMBETTA 92/98 avenue Gambetta 20 PDF Preuve de dépôt (94 Gambetta)
SAS LILAS PAUL MEURICE 33 rue Paul Meurice 20 PDF Preuve de dépôt (SAS LILAS PAUL MEURICE)
Carrefour Market Pyrénées 274 rue des Pyrénées 20 PDF Preuve de dépôt (Carrefour Market Pyrénées)

Sites visés par un arrêté préfectoral d'enregistrement
Site Adresse Arr. Documents
Installation de production de béton prêt à l'emploi Port de Javel, quai de Javel Bas 15 PDF APE LAFARGE
       

Sites visés par un arrêté modifiant les prescriptions générales
Site Adresse Arr. Documents
Laverie Self Service 113 rue Monge 5 PDF Arrêté portant prescriptions complémentaires (Laverie Self Service)
Mairie de Paris 7 rue Dubrunfaut 12 PDF Arrêté Mairie de Paris
Orange 86/90 boulevard Kellerman 13 PDF Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral (Orange)
Centre Bus Montrouge 73 rue du Père Corentin 14 PDF Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral (Centre Bus Montrouge)
Centre de Bus Montrouge 71-73 rue du Père Corentin / 66-78 boulevard Jourdan 14 PDF Arrêté portant prescriptions complémentaires (Centre de Bus Montrouge)
BOUYGUES IMMOBILIER SA 8-12 rue Louis Armand 15 PDF Arrêté modifiant les prescriptions générales (Bouygues immobilier)
Centre de Bus RATP BELLIARD 29-45 rue Belliard 15 PDF Arrêté modifiant les prescriptions générales (RATP)
PRESSING "DETACHE ET NETTOIE" 56 rue du Docteur Blanche 16 PDF Arrêté portant prescriptions complémentaires (Pressing Detache et Nettoie)
Pressing Blanc Monceau 50 rue Jouffroy d'Abbans 17 PDF Arrêté portant prescriptions complémentaires (Pressing Blanc Monceau)
RATP LAGNY 67-71 rue de Lagny 20 PDF Arrêté modifiant les prescriptions générales (Ratp Lagny)
Mairie de Paris DPE 1/7 rue Léon Frappié 20 PDF Arrêté portant prescriptions générales (Mairie de Paris DPE)
Mairie de Paris ZAC Paul Meurice (Lot J) 20 PDF Arrêté modifiant les prescriptions générales
SNCF mobilités 24 rue Ordener et 76 rue des Poissonniers 20 PDF Arrêté modifiant les prescriptions générales (SNCF mobilités)

Sites visés par un arrêté préfectoral imposant les prescriptions nécessaires à la remise en état
Site Adresse Arr. Documents
       
       

Sites visés par un arrêté de consignation de sommes
Site Adresse Arr. Documents
BS PRESSING 62 rue de Bellechasse 07 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Bs Pressing)
OIL FRANCE 61 boulevard des Batignolles 08 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Oil France)
Pressing Point de Mire 59 rue de Rochechouart 09 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Pressing Point de Mire)
PRM 5 Villa Gaudelet 11 PDF Arrêté portant consignation de sommes (PRM)
GARAGE DE BERCY 30 rue Erard 12 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Garage de Bercy)
Centre Commercial OSLO/société FONCIA CARDINET 32/46 avenue d'Ivry - 22 rue du Disque 13 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Centre commercial OSLO-société FONCIA CARDINET)
KENNEDY PRESSING 94 rue Raynouard 16 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Kennedy Pressing)
EXCELLENCE PRESSING 60 Boulevard Exelmans 16 PDF Arrêté de consignation de sommes (EXCELLENCE PRESSING)
ORALIA GARRAUT MAILLET 20/32 et 35 à 29 rue Mélingue et 33 rue Fessart 19 PDF Arrêté portant consignation de sommes (Oralia Garraut Maillet)

Sites visés par un arrêté de mise en demeure
Site Adresse Arr. Documents
Société Rouge Pullon 189-191 rue du Temple 03 PDF arrêté de mise en demeure (Rouge Pullon)
ENGIE AXIMA 2 rue de la Cité 04 PDF Arrêté de mise en demeure (Engie Axima)
Laverie Self Service Monge 113 rue Monge 05 PDF Arrêté de mise en demeure (Laverie Self Service Monge)
laverie Self Service Monge 113 rue Monge 05 PDF arrêté de mise en demeure (laverie Self Service Monge)
AVIVA CARBURANT 82 boulevard Saint Michel 06 PDF Arrêté de mise en demeure (Aviva Carburant)
SEQUOIA PRESSING 13 rue Dupont 07 PDF Arrêté de mise en demeure (Sequoia pressing)
B.S Pressing 62 rue de BelleChasse 07 PDF Arrêté de mise en demeure (B.S Pressing)
B.S PRESSING 62 rue de Bellechasse 07 PDF Arrêté de mise en demeure (BS Pressing)
AGRI-NAPLES 43/45 rue de Naples 08 PDF Arrêté de mise en demeure (Agri-Naples)
SODIPAR 61 boulevard de Courcelles 08 PDF Arrêté de mise en demeure (SODIPAR)
Oil France 61 boulevard des Batignolles 08 PDF Arrêté de mise en demeure (Oil France)
Société DAUCHEZ COPROPRIETES 48/50 Boulevard Haussmann 09 PDF Arrêté de mise en demeure (DAUCHEZ COPROPRIETES)
GCA Groupement Commercial Automobile 73 rue de Rochechouart 09 PDF Arrêté de mise en demeure (GCA)
Pressing POINT DE MIRE 59 rue de Rochechouart 09 PDF Arrêté de mise en demeure (Pressing Point de mire)
Groupement commercial automobile 73 rue de Rochechouart 09 PDF Arrêté de mise en demeure (Groupement automobile)
CITYA PECORARI 26/30 rue de Paradis 10 PDF Arrêté de mise en demeure (CITYA PECORARI)
CYTIA 26-30 rue de Paris 10 PDF Arrêté de mise en demeure (CYTIA)
BSA CARBURANTS 159 quai de Valmy 10 PDF Arrêté de mise en demeure (BSA Carburants)
Pressing SYLCLAU 206 Boulevard Voltaire 11 PDF Arrêté de mise en demeure Pressing SYLCLAU
PRM 5 Villa Gaudelet 11 PDF Arrêté de mise en demeure (PRM)
ECOLO PRESSING 30 Boulevard Beaumarchais 11 PDF Arrêté de mise en demeure (Ecolo Pressing)
Pressing 115 115 avenue Parmentier 11 PDF Arrêté de mise en demeure (Pressing 115)
PRM 5 villa Gaudelet 11 PDF Arrêté de mise en demeure (PRM)
DECORS D'OR 172 rue de Charonne 11 PDF Arrêté de mise en demeure (DECORS D'OR)
Pressing 115 115 avenue Parmentier 11 PDF Arrêté de mise en demeure (pressing 115)
SOCIETE BAZILE et Compagnie 20 passage Saint Sébastien 11 PDF Arrêté de mise en demeure (Bazile)
Amsterdam Pressing 62 rue d'Amsterdam 11 PDF arreté de mise en demeure (Amsterdam Pressing)
PRM 5 villa Gaudelet 11 PDF arrêté de mise en demeure (PRM)
Le Relais 54 54 avenue de la République 11 PDF arrêté de mise en demeure (Le Relais 54)
Société d'exploitation des établissements TEXIER 2 rue de la Roquette 11 PDF Arrêté de mise en demeure (TEXIER)
Lafarge Bétons Port de Bercy Amont 12 PDF Arrêté de mise en demeure (Lafarge Bétons)
ÉCOLE BOULLE 5/9 rue Pierre Bourdan 12 PDF Arrêté de mise en demeure (Ecole Boulle)
Blancherie Simone 159-162 rue de Charenton 12 PDF Arrêté de mise en demeure (Blancherie Simone)
GARAGE DE BERCY 30 rue Erard 12 PDF Arrêté de mise en demeure (Garage de Bercy)
Au Pressing JIN 5 rue Pierre Gourdault 13 PDF Arrêté de mise en demeure (Au pressing JIN)
Centre Commercial OSLO 22 rue du Disque - 32/46 avenue d'Ivry 13 PDF Arrêté de mise en demeure (Centre Commercial OSLO)
CLIMESPACE 113 quai François Mauriac 13 PDF Arrêté de mise en demeure (Climespace)
RATP Centre Bus Montrouge 73 rue du père Corentin 14 PDF Arrêté de mise en demeure (RATP Centre Bus Montrouge )
LafargeHolcim Bétons Port de Javel 15 PDF Arrêté de mise en demeure (LafargeHolcim Bétons)
VOTRE PRESSING 4 rue Edmond About 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Votre Pressing)
SOLAPRESS 2 rue Girodet 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Girodet)
SARL BLANC BLEU 93 rue de la Tour 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Sarl Blanc Bleu)
ENI FRANCE 4 avenue Foch à Paris 16 PDF Arrêté de mise en demeure (ENI - FRANCE)
GRECH IMMO 118-144 boulevard Suchet 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Grech Immo)
PRESSING SOLAPRES 2 rue Girodet 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Pressing Solapres)
Votre Pressing sis 4 rue Edmond About 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Votre Pressing)
Votre pressing 4 rue Edmond About 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Votre Pressing)
KENEDY pressing sis 94 rue Raynouard 16 PDF Arrêté de mise en demeure (Kenedy pressing)
RIVP 5 Place de la Porte de Champerret 17 PDF Arrêté de mise en demeure RIVP
CL PRESS 91 rue de Rome 17 PDF Arrêté de mise en demeure (Cl Presse)
Garage REDELE 26 boulevard Gouvion Saint Cyr 17 PDF arrêté de mise en demeure (Garage REDELE bd Gouvion St Cyr)
Garage REDELE 122 boulevard Berthier 17 PDF arrêté de mise en demeure (garage REDELE Berthier)
Lycée technique Diderot 61 rue David d'Angers 19 PDF Arrêté de mise en demeure (Lycée technique Diderot)
Union des Syndicats But'Chaumont 20/32 et 25/27/29 rue Melingue, 33 rue Fessart 19 PDF Arrêté de mise en demeure (Union des Syndicats But'Chaumont)
KITCHEN COMPAGNY 4 rue de Botzaris 19 PDF Arrêté de mise en demeure (Kitchen Compagny)
KITCHEN COMPAGNY 4 rue de Botzaris 19 PDF Arrêté de mise en demeure (KITCHEN COMPAGNY)
PRESSING 2M 107 rue des Couronnes 20 PDF Arrêté de mise en demeure (Pressing 2M)
AVRON PRESS 82 rue d'Avron 20 PDF Arrêté de mise en demeure (Avron Press)
MICRONOR 40 rue de la Py 20 PDF Arrêté de mise en demeure (MICRONOR)
Avron Press 82 rue d’Avron 20 PDF arrêté de mise en demeure (Avron Press)
Avron Press 82 rue d'Avron 20 PDF Arrêté de mise en demeure (Avron Press)

Sites visés par un arrêté portant mesures d'urgence
Site Adresse Arr. Documents
LafargeHolcim Bétons Port de Javel 15 PDF Arrêté portant mesures d'urgence (LafargeHolcim Bétons)
DOC'BIKER 33 Boulevard de Magenta 10 PDF Arrêté portant mesures d'urgence (DOC'BIKER)


Sites visés par un arrêté de travaux d’office
Site Adresse Arr. Documents
       
       

Sites visés par un arrêté de suspension d’activité
Site Adresse Arr. Documents
Pressing Ozan 48 boulevard de l'Hôpital 13 PDF arrêté de mise en demeure (Ozan)
Société DOC'BIKER 33 Boulevard de Magenta 13 PDF arrêté de mise en demeure (Doc'biker)

Sites visés par un arrêté de levée de suspension
Site Adresse Arr. Documents
Pressing HANCOVER - Clean Kong 47 rue Custine 18 PDF Arrêté de levée de suspension (Pressing Hancover)

Sites visés par un arrêté d'autorisation
Site Adresse Arr. Documents
Exposition "Poison" avenue Franklin Delano Roosevelt 18 PDF Arrêté de renouvellement (Exposition Poison)

Exposition "Poison"

avenue Franklin Roosevelt

18

PDF Arrêté d'autorisation (Exposition Poison)
FONTAAS & Cie SARL 189 rue d'Aubervilliers 18 PDF Arrêté d'autorisation (Fontaas & Cie Sarl)
       

Sites visés par un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
Site Adresse Arr. Documents
PHARMACIE ET PREPARATION DELPECH 5 rue Danton/7 rue Mignon 06 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Pharmacie Delpech)
PHARMACIE ET PREPARATION DELPECH 5 rue Danton/7 rue Mignon 06 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Pharmacie Delpech)
Laboratoire d'essais des matériaux de la Ville de Paris 15 rue Jean-Baptiste Berlier 13 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Laboratoire d'essais des matériaux)
Centre Bus RATP Vaugirard 222-224 rue de la Croix Nivert 15 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Centre Bus RATP Vaugirard)
ENI FRANCE avenue du Président Kennedy 16 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Eni France)
ENI FRANCE voie Georges Pompidou 16 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Eni France)
SNCF Technicentre Paris-Nord 24 bis rue Ordener 18 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (SNCF)

Centre de Bus de Lagny

18 rue des Pyrénées, 67 rue de Lagny

20

PDF (Arrêté de prescriptions spéciales Centre de bus de Lagny)
Pressing 2M 107 rue des Couronnes 20 PDF Arrêté de prescriptions spéciales (Pressing 2M)

Sites visés par un arrêté de déconsignation de sommes
Site Adresse Arr. Documents
       
Net Pressing 117 boulevard Murat 16 PDF Arrêté de déconsignation de sommes (Net Pressing)

Teinturerie Piat

61 rue Piat

20

PDF (Arrêté de déconsignation Teinturerie Piat)
       

Sites visés par un arrêté infligeant des amendes administratives
Site Adresse Arr. Documents
       
KITCHEN COMPAGNY 4 rue Botzaris 19 PDF Arrêté infligeant des amendes administratives (Kitchen Compagny )
KITCHEN COMPAGNY 4 rue Botzaris 19 PDF Arrêté infligeant des amendes administratives (Kitchen Compagny)

Sites visés par un arrêté d'abrogation
Site Adresse Arr. Documents
       
ECO PRESS 57 rue de Clichy 09 PDF Arrêté d'abrogation (Eco Press)
Dewaulle Carburant 16 rue de Reuilly 12 PDF Arrêté d'abrogation (Dewaulle Carburant)

Sites visés par un arrêté de rappel / retrait
Site Documents
Kitchen Compagny PDF AP de retrait du marché des autocuiseurs de marque BACKEN modèles SALTO4 et 7L, EASY 4 et 7 L, PROFIL 4 et 5 5 L et STEAMCOOK 6 et 10 L
PDF AP rappel d'autocuiseurs de marque BACKEN modèle STEAMCOOK 8L

Sites visés par un arrêté préfectoral d'astreinte journalière
Site Adresse Arr. Documents

SIMONE TEINTURERIE DE LUXE

163 rue de Charenton 12 PDF Arrêté d'astreinte journalière (Simone teinturerie de luxe)
       

Qu'est- ce que le CODERST ?

Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une commission administrative, présidée par le préfet de police ou son représentant, qui concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il est composé d'élus, de représentants d'associations, de professionnels, d'experts et de services de l'État. Il est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, d'eaux destinées à la consommation humaine (protection des captages d'eau potable) et d'eaux minérales naturelles, de police de l'eau et des milieux aquatiques (filières de traitement des boues de stations d'épuration), de risques sanitaires (habitats insalubres).
Contact

Préfecture de Police
Direction des transports et de la protection du public
Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
1, rue de Lutèce
75004 Paris

Place PMR la plus proche :

logo PMR place-1

16 quai de Gesvres - 75004 Paris
(face Théâtre de la Ville)


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Certification

Les activités du Pôle Installations Classées sont certifiées sous la norme ISO 9001 version 2015 par AB certification.