Préfecture de Police

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Modifié le 06/08/2020

2020

Août

 
 
PDF Arrêté n°2020-00628 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de pollution à l'ozone

Juillet

 
PDF Arrêté n°2020-00611 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 3 août au dimanche 16 août 2020 inclus
PDF Arrêté n°2020-00608 du 30 juillet 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 1er août 2020.
PDF Arrêté n°2020-00602 du 25 juillet 2020 Autorisant les équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome su SARS-CoV-2 par RT PCR
PDF Arrêté n°2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 25 juillet 2020
PDF Arrêté n°2020-00586 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 18 juillet 2020
PDF Arrêté n°2020-00584 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 20 juillet au dimanche 02 août 2020 inclus
PDF Arrêté n°2020-00578 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Paris le mardi 14 juillet 2020
PDF Arrêté 2020-00566 Périmètre protection et mesures de police à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2020 place de la Concorde
PDF Arrêté 2020-00561 Circulation et stationnement dans la Capitale à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2020
PDF Arrêté n°2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020
PDF Arrêté n°2020-00572 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée pour le 11 juillet 2020
PDF Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 11 juillet 2020
PDF Décision n°2020-222 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
PDF Décision n°2020-220 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
PDF Décision n°2020-219 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
PDF Décision n°2020-218 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
PDF Décision n°2020-217 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
PDF Décision n°2020-216 autorisant un rassemblement le dimanche 5 juillet 2020 au Mur de la Paix
PDF Arrêté 2020-00549 périmètre Champs-Elysées 4 juillet

Juin

 
 
PDF Arrêté n°2020-00547 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté n°2020-00546 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Décision n°2020-213 autorisant un rassemblement place Louis Lépine le jeudi 2 juillet 2020
PDF Décision n°2020-212 autorisant une manifestation le mardi 30 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00539 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille le vendredi 26 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00538 portant interdiction d’un rassemblement place de l’Opéra le samedi 27 juin 2020
PDF Décision n°2020-208 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
PDF Décision n°2020-207 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
PDF Décision 2020-206 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
PDF Décision 2020-205 autorisant manif place Louis Lépine (DAUREL)
PDF Décision 2020-204 autorisant manif place Louis Lépine (SALLE)
PDF Arrêté n°2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 27 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épidode de pollution à l'ozone
PDF Décision n°2020-197 autorisant une manifestation sur la voie publique à Paris le samedi 20 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00520 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille et place du Palais Royal le samedi 20 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00519 portant mesures de police applicables - manifestations du samedi 20 juin
PDF Décision n°2020-194 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
PDF Décision n°2020-193 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
PDF Décision n°2020-192 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
PDF Décision n°2020-191 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00516 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation le samedi 20 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00514 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille le samedi 20 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00513 portant interdiction d'un rassemblement non déclaré devant l'ambassade des Etats-Unis le samedi 20 juin 2020
PDF Décision n°2020-188 autorisant un rassemblement place Louis Lépine le mercredi 17 juin 2020
PDF Décision n°2020-187 autorisant un rassemblement place de la République le mardi 16 juin 2020
PDF Décision n°2020-185 autorisant une manifestation sur la voie publique le mardi 16 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00478 portant fermeture des commerces sur le parcours de la manifestation devant se tenir le samedi 13 juin 2020 à l’appel de Mme Assa TRAORE
PDF Arrêté n°2020-00477 portant rejet d'une demande d'autorisation pour une manifestation à vélo devant se tenir le samedi 13 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00476 portant rejet d'une demande d'autorisation pour un rassemblement devant se tenir le jeudi 11 juin 2020 place Louis Lépine
PDF Arrêté n°2020-00475 portant rejet d'une demande d'autorisation pour un rassemblement devant se tenir le jeudi 11 juin 2020 rue d'auteuil
PDF Arrêté n°2020-00474 portant interdiction d'une manifestation prévue le mercredi 10 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00466 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le Champs-de-Mars le samedi 6 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00458 portant interdiction d'un rassemblement devant l'ambassade des Etats-Unis le samedi 6 juin 2020
PDF Arrêté n°2020-00457du préfet de police du 4 juin 2020 portant interdiction du rassemblement devant l’ambassade des Etats-Unis le samedi 6 juin 2020 déclaré par l’association de défense des droits humains nommée Mouvement YoAllahSuurEn
PDF Arrêté n°2020-00455 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00453 portant fermeture au public du centre commercial du Forum des Halles en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00445 portant interdiction d'une manifestation non déclarée prévue le 2 juin 2020

Mai

 
PDF Arrêté n°2020-00439 abrogeant l'arrêté n°2020-00387 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial d'Aéroville en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00438 modifiant l'arrêté n°2020-401 du 20 mai 2020
PDF Arrêté n°2020-00436 abrogeant l'arrêté n°2020-00386 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Italie Deux en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00435 abrogeant l'arrêté n°2020-00388 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du magasin Galeries Lafayette Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00401 du 20 mai 2020 réglementant la vente au marché aux puces de Saint-Ouen
PDF Arrêté n°2020-00399 portant interdiction des courses hippiques dans les hippodromes parisiens en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00383 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 12h00 à 07h00, sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la Seine
PDF Arrêté n°2020-00387 portant fermeture au public du centre commercial d'Aéroville en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté N°2020-00389 portant fermeture au public du magasin Printemps Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté N°2020-00386 portant fermeture au public du centre commercial Italie Deux en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté N°2020-00384 portant fermeture au public du centre commercial Beaugrenelle en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté N°2020-00385 portant fermeture au public du centre commercial du Forum des Halles en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté N°2020-00388 portant fermeture au public du magasin Galeries Lafayette Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19

Avril

 
PDF Arrêté n°2020-00351 autorisant les marchés couverts parisiens à exercer des activités de livraison et de retrait des commandes et fixant des obligations visant à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00349 prorogeant l'arrêté n°2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00348 portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la petite couronne en vue de prévenir des violences urbaines
PDF Recueil des actes administratifs spécial n°75-2020-124
PDF Arrêté n°2020-00336 modifiant l'arrêté n°2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesures de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
PDF Arrêté n°2020-00327 modifiant l'arrêté 2020-00267 du 30 mars 2020 portant interdiction des déplacemnts et rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
PDF Arrêté n°2020-00326 modifiant l'arrêté 2020-00265 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
PDF Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté 2020-00264 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Lévis en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
PDF Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté 2020-00263 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
PDF Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus du covid-19
PDF Arrêté n°2020-00280 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
PDF Arrêté n° 2020-00269 du 3 avril 2020 complétant l’arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19

Mars

 
 
PDF Arrêté 2020-00267 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
PDF Arrêté n°2020-00265 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
PDF Arrêté n°2020-00264 portant mesures de police applicables rue Lévis en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
PDF Arrêté n°2020-00263 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
PDF Arrêté n° 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus Covid-19
PDF Arrêté n°2020-00256 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
PDF Arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certains lieux de la capitale
PDF Arrêté n°2020-00244 du préfet de police en date du 20 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certains lieux de Paris.
PDF Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
PDF Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
PDF Arrêté n°2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020
PDF Arrêté du préfet de police n°2020-00220 du 06 mars 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche 8 mars 2020
PDF Arrêté n°2020-00218 du 6 mars 2020 relatif à une interdiction partielle de manifestation dans le cadre du mouvement des gilets jaunes
PDF Arrêté n°2020-00216 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 mars 2020
PDF Arrêté du préfet de police n° 2020-00200 du 02 mars 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »
PDF Arrêté n°2020-00196 portant fermeture au public de l'AccorHotels Arena le 1er mars 2020
PDF Arrêté n°2020-00195 portant annulation de la course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de Paris prévue le 1er mars 2020
PDF Arrêté n°2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de Versillesle 1er mars 2020

Février

 
 
PDF Arrêté n°2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 29 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 22 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020
PDF Arrêté n°2020-000157 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 15 février 2020
PDF Arrêté n°2020-000156 modifiant l'arrêté n°2020-00154 du 14 février 2020
PDF Arrêté n°2020-000154 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 15 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00142 du préfet de police en date du 7 février 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 février 2020.
PDF Arrêté n°2020-0139 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 8 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le jeudi 6 février 2020
PDF Arrêté n°2020-00126 portant évacuation de campements installés irrégulièrement sur des dépendances du domaine public situées sur les quais du Canal Saint Denis et rue du Chemin de fer

Janvier

 
PDF Arrêté n°2020-00122 modifiant l'arrêté n°2020-00115 du 31 janvier 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de l'appel à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er février 2020
PDF Arrêté n°2020-00116 du 31 janvier 2020 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 1er février 2020
PDF Arrêté n°2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er février 2020
PDF Arrêté n°2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le mercredi 29 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00106 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques succeptibles d'être générés à l'occasion de la manifestation intersyndicale de sapeurs-pompiers le mardi 28 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00104 portant évacuation de campements installés sur des dépendances du domaine public situées au niveau de la porte d'Aubervilliers dans les 18ème et 19ème arrondissemenrs de Paris
PDF Arrêté n°2020-00098 modifiant l'arrêté n°2020-0092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00097 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00090 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00082 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00064 portant mesures de police applicables à l’occasion de la rencontre de football du samedi 18 janvier 2020 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Association Sportive de Saint-Étienne au Stade Charléty
PDF Arrêté n°2020-00063 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 18 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00050 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00049 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020
PDF Arrêté 2019-00048 du 15 janvier 2020 Fermeture des commerces et interdiction stationnement parcours manifestation 16 janvier
PDF Arrêté n°2020-00024 du 10 jan 2020 mesures de police Gilets Jaunes le 11 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00023 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des Gilets Jaunes le jeudi 9 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées ou dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00015 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00007 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00005 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00003 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2020 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2020-00002 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 4 janvier 2020