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Arrêtés
Modifié le 03/04/2021
2021
Mars
Arrêté n°2021-00266 modifiant l'arrêté n°2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la Capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2021-00237 portant évacuation d'un campement installé irrégulièrement place de la République
Arrêté n°2021-00236 portant transfert de localisation des centres de vaccination
Arrêté n° 2021 00232 interdisant la consommation d'alcool dans certaines voies de Paris
Decision_2021-061_Levée des mesures
Decision_2021-060_Pollution PM10 en Ile-de-France
Arrêté n°2021-00182 limitant la surface des magasins de vente et centres commerciaux non alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 à Paris
Arrêté n° 2021-00178 du 05 mars 2021 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 jusqu au 21 mars 2021 inclus
Février
Arrêté n°2021-00161 interdisant la consommation d'alcool rue de buci et place de la contrescarpe, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2021-00118 relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Arrêté n°2021-00115 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise-en-oeuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Janvier
Arrêté n°2021-00061 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en place autour de la place de la République le 30 et 31 janvier 2021 à l'occasion d'un rassemblement de voie publique
Arrêté n°2021-00059 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 janvier 2021
Arrêté n°2021-00350 insituant un périmetre de protection et des différentes mesures de Police à l'occasion des obsèques de Mme Marielle de Sarnez célébrés le lundi 18 janvier 2021.
Arrêté n° 2021-00028 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19
Arrêté n°2021-00012 du 8 janvier 2021 portant sur la commémoration de l'attentat du 9 janvier 2015, qui se déroulera le 10 janvier 2021
Arrêté n°2021-00010 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures applicables de police pour le samedi 9 janvier 2021 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes
Arrêté n° 2021-00009 du 06 janvier 2021 portant création de deux périmètres SILT dans le cadre des cérémonies liées aux attentats de Charlie Hebdo et Hyper Cacher prévues ce jeudi 07 janvier 2021
Arrêté n° 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème et 20ème ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015
2020
Décembre
Arrêté n° 2020-01067 du 16 décembre 2020 portant interdiction partielle de l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée pour le samedi 19 décembre 2020
Arrêté n°2020-01069 portant sur une interdiction de rassemblement sur le parvis de l’Hôtel de Ville comme lieu d’arrivée et de rassemblement statique de la manifestation déclarée
Arrêté n°2020-01065 sur les mesures réglementant le rassemblement déclaré dans le cadre de la « Journée Internationale des MigrantEs et des mobilisations dans tout le pays » du vendredi 18 au dimanche 20 décembre 2020
Arrêté n°2020-01034 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine
, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre
Arrêté n°2020-01033 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre
Arrêté n°2020-001048 du 10 décembre 2020 autorisant palpations SUGE du 12 décembre au 4 janvier 2021
Novembre
Arrêté n° 2020-01007 du 25 novembre 2020 portant interdiction de l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée pour le samedi 28 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00999 interdisant les manifestations sur le parvis de Droits de l'Homme le 21 novembre
Arrêté n°2020-00980 portant interdiction d'un rassemblemnt déclaré pour le dimanche 15 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00975 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Bataclan, le vendredi 13 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00974 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de la Belle Équipe, le vendredi 13 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00973 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur "Les Ogres", le vendredi 13 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00972 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur "Café Bonne Bière et Casa Nostra", le vendredi 13 novembre 2020
Arrêté n° 2020-00971 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur "Carillon-Petit Cambodge", le vendredi 13 novembre 2020
Octobre
Arrêté n°2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020
Arrêté n°2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020
Arrêté n°2020-00928 interdisant vente à emporter et livraison entre 22h et 6h
Arrêté n°2020-00901 du 30 oct 2020 Obligation port masque
Arrêté n°2020-00883 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la cérémonie officielle d'hommage à l'égard de Monsieur Samuel PATY dans la cour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 2020
Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté 2020_00863 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-00849 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement de la Marche nationale des sans-papiers le samedi 17 octobre 2020
Arrêté n°2020-00814 complétant sur les emprises des trois aéroports parisiens l'application des dispositions de l'arrêté no 2020-00806 du 5 octobre 2020, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-l9
Arrêté 2020-00812 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées en vue de ralentir la propagation du virus COVID19.
Arrêté 2020-00806 portant sur les mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Septembre
Arrêté n°2020-0073 complétant l'arrêté du 25 septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-00770 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-00769 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 28 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020 inclus
Arrêté n°2020-00748 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août 2020
Arrêté n° 2020-00741 portant sur les mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes samedi 19 septembre 2020.
Arrêté n°2020-00732 modifiant l'arrêté n°2020-00725 du 11 septembre 2020
Arrêté n°2020-00711 portant fermeture des commerces sur l'avenue des Champs Elysées le samedi 12 septembre 2020 dans la matinée
et leur imposant l'obligation de mettre en place des moyens de protection de leur établissements contre les dégradations et les pillages, à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes"
Arrêté n°2020-00704 modifiant l'arrêté n°2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 12 septembre 2020.
Arrêté n°2020-00701 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 12 septembre 2020
Août
Arrêté n° 2020-00670 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août 2020
Arrêté n°2020-00668 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août 2020
Arrêté 2020-0066 rendant obligatoire le port du masque à Paris et sur emprise des trois aéroports parisiens
Arrêté n°2020-00653 portant mesures de police applicables à Paris les lundi 24 et mardi 25 août 2020
Arrêté 2020-00651 modifiant provisoirement le stationnement sur plusieurs voies du 8e et 16e arrdt du 23 au 25 août
Arrêté n°2020-00650 règlementant les rassemblements liés à la 65ème finale de la Ligue des champions de l'UEFA dans le secteur des Champs-Elysées
Arrêté n°2020-00649 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des «gilets jaunes» le samedi 22 août 2020
Arrêté n°2020-00648 rendant obligatoire le port du masque dans le secteur du Parc-des-Princes à l'occasion de la 65ème finale de la Ligue des champions de l'UEFA
Arrêté n°2020-00647 rendant obligatoire le port du masque dans le secteur des Champs-Elysées à l'occasion de la 65ème finale de la Ligue des champions de l'UEFA
Arrêté n°2020-0645 portant interdiction de la manifestation déclarée, au nom du « Comité des Amazones de Laurent Gbagbo et leurs aînées »
Arrêté 2020-00644 du 18 août 2020 modifiant l'arrêté n°2020-00641 du 14 août 2020 autorisant les agents agrées du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 août au dimanche 30 août inclus
Arrêté n°2020-00642 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les piétons de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes
Arrêté n°2020-00641 autorisant les agents agrées du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 17 aout au dimanche 30 aout inclus
Arrêté n°2020-00639 portant interdiction d'une manifestation dénommée le Festival de danse de Kizomba prévue du 13 au 16 août 2020, de 15h à 22h dans les jardins du Trocadéro à Paris (16ème)
Arrêté n°2020-00638 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR"
peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS CEF sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Arrêté n°2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes
Arrêté n°2020-00634 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Paris le samedi 8 août 2020
Arrêté n°2020-00628 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de pollution à l'ozone
Juillet
Arrêté n°2020-00611 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 3 août au dimanche 16 août 2020 inclus
Arrêté n°2020-00608 du 30 juillet 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 1er août 2020.
Arrêté n°2020-00602 du 25 juillet 2020 Autorisant les équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome su SARS-CoV-2 par RT PCR
Arrêté n°2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 25 juillet 2020
Arrêté n°2020-00586 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 18 juillet 2020
Arrêté n°2020-00584 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du lundi 20 juillet au dimanche 02 août 2020 inclus
Arrêté n°2020-00578 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Paris le mardi 14 juillet 2020
Arrêté 2020-00566 Périmètre protection et mesures de police à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2020 place de la Concorde
Arrêté 2020-00561 Circulation et stationnement dans la Capitale à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2020
Arrêté n°2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020
Arrêté n°2020-00572 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée pour le 11 juillet 2020
Arrêté n°2020-00571 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 11 juillet 2020
Décision n°2020-222 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
Décision n°2020-220 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
Décision n°2020-219 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
Décision n°2020-218 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
Décision n°2020-217 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 4 juillet 2020
Décision n°2020-216 autorisant un rassemblement le dimanche 5 juillet 2020 au Mur de la Paix
Arrêté 2020-00549 périmètre Champs-Elysées 4 juillet
Juin
Arrêté n°2020-00547 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne
à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
Arrêté n°2020-00546 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
Décision n°2020-213 autorisant un rassemblement place Louis Lépine le jeudi 2 juillet 2020
Décision n°2020-212 autorisant une manifestation le mardi 30 juin 2020
Arrêté n°2020-00539 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille le vendredi 26 juin 2020
Arrêté n°2020-00538 portant interdiction d’un rassemblement place de l’Opéra le samedi 27 juin 2020
Décision n°2020-208 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
Décision n°2020-207 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
Décision 2020-206 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
Décision 2020-205 autorisant manif place Louis Lépine (DAUREL)
Décision 2020-204 autorisant manif place Louis Lépine (SALLE)
Arrêté n°2020-00536 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00531 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 27 juin 2020
Arrêté n°2020-00530 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épidode de pollution à l'ozone
Décision n°2020-197 autorisant une manifestation sur la voie publique à Paris le samedi 20 juin 2020
Arrêté n°2020-00520 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille et place du Palais Royal le samedi 20 juin 2020
Arrêté n°2020-00519 portant mesures de police applicables - manifestations du samedi 20 juin
Décision n°2020-194 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
Décision n°2020-193 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
Décision n°2020-192 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
Décision n°2020-191 autorisant une manifestation sur la voie publique le samedi 20 juin 2020
Arrêté n°2020-00516 portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation le samedi 20 juin 2020
Arrêté n°2020-00514 portant interdiction d'un rassemblement place de la Bastille le samedi 20 juin 2020
Arrêté n°2020-00513 portant interdiction d'un rassemblement non déclaré devant l'ambassade des Etats-Unis le samedi 20 juin 2020
Décision n°2020-188 autorisant un rassemblement place Louis Lépine le mercredi 17 juin 2020
Décision n°2020-187 autorisant un rassemblement place de la République le mardi 16 juin 2020
Décision n°2020-185 autorisant une manifestation sur la voie publique le mardi 16 juin 2020
Arrêté n°2020-00478 portant fermeture des commerces sur le parcours de la manifestation devant se tenir le samedi 13 juin 2020 à l’appel de Mme Assa TRAORE
Arrêté n°2020-00477 portant rejet d'une demande d'autorisation pour une manifestation à vélo devant se tenir le samedi 13 juin 2020
Arrêté n°2020-00476 portant rejet d'une demande d'autorisation pour un rassemblement devant se tenir le jeudi 11 juin 2020 place Louis Lépine
Arrêté n°2020-00475 portant rejet d'une demande d'autorisation pour un rassemblement devant se tenir le jeudi 11 juin 2020 rue d'auteuil
Arrêté n°2020-00474 portant interdiction d'une manifestation prévue le mercredi 10 juin 2020
Arrêté n°2020-00466 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le Champs-de-Mars le samedi 6 juin 2020
Arrêté n°2020-00458 portant interdiction d'un rassemblement devant l'ambassade des Etats-Unis le samedi 6 juin 2020
Arrêté n°2020-00457du préfet de police du 4 juin 2020 portant interdiction du rassemblement devant l’ambassade des Etats-Unis le samedi 6 juin 2020 déclaré par l’association de défense des droits humains nommée Mouvement YoAllahSuurEn
Arrêté n°2020-00455 portant restrictions d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00453 portant fermeture au public du centre commercial du Forum des Halles en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00445 portant interdiction d'une manifestation non déclarée prévue le 2 juin 2020
Mai
Arrêté n°2020-00439 abrogeant l'arrêté n°2020-00387 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial d'Aéroville en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00438 modifiant l'arrêté n°2020-401 du 20 mai 2020
Arrêté n°2020-00436 abrogeant l'arrêté n°2020-00386 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial Italie Deux en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00435 abrogeant l'arrêté n°2020-00388 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du magasin Galeries Lafayette Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00401 du 20 mai 2020 réglementant la vente au marché aux puces de Saint-Ouen
Arrêté n°2020-00399 portant interdiction des courses hippiques dans les hippodromes parisiens en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00383 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 12h00 à 07h00, sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la Seine
Arrêté n°2020-00387 portant fermeture au public du centre commercial d'Aéroville en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté N°2020-00389 portant fermeture au public du magasin Printemps Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté N°2020-00386 portant fermeture au public du centre commercial Italie Deux en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté N°2020-00384 portant fermeture au public du centre commercial Beaugrenelle en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté N°2020-00385 portant fermeture au public du centre commercial du Forum des Halles en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté N°2020-00388 portant fermeture au public du magasin Galeries Lafayette Haussmann en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Avril
Arrêté n°2020-00351 autorisant les marchés couverts parisiens à exercer des activités de livraison et de retrait des commandes et fixant des obligations visant à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00349 prorogeant l'arrêté n°2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00348 portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la petite couronne en vue de prévenir des violences urbaines
Recueil des actes administratifs spécial n°75-2020-124
Arrêté n°2020-00336 modifiant l'arrêté n°2020-00280 du 7 avril 2020 portant mesures de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du virus covid 19
Arrêté n°2020-00327 modifiant l'arrêté 2020-00267 du 30 mars 2020 portant interdiction des déplacemnts et rassemblements dans les bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
Arrêté n°2020-00326 modifiant l'arrêté 2020-00265 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
Arrêté n°2020-00325 modifiant l'arrêté 2020-00264 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Lévis en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
Arrêté n°2020-00324 modifiant l'arrêté 2020-00263 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus du covid 19
Arrêté n°2020-00322 modifiant l'arrêté 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus du covid-19
Arrêté n°2020-00280 portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
Arrêté n° 2020-00269 du 3 avril 2020 complétant l’arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements
dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Mars
Arrêté 2020-00267 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Arrêté n°2020-00265 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Arrêté n°2020-00264 portant mesures de police applicables rue Lévis en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Arrêté n°2020-00263 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Arrêté n° 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-00256 portant mesures de police applicables dans le quartier de Château Rouge en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Arrêté n°2020-00246 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certains lieux de la capitale
Arrêté n°2020-00244 du préfet de police en date du 20 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certains lieux de Paris.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Arrêté n°2020-00229 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le vendredi 13 et samedi 14 mars 2020
Arrêté du préfet de police n°2020-00220 du 06 mars 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche 8 mars 2020
Arrêté n°2020-00218 du 6 mars 2020 relatif à une interdiction partielle de manifestation dans le cadre du mouvement des gilets jaunes
Arrêté n°2020-00216 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 mars 2020
Arrêté du préfet de police n° 2020-00200 du 02 mars 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »
Arrêté n°2020-00196 portant fermeture au public de l'AccorHotels Arena le 1er mars 2020
Arrêté n°2020-00195 portant annulation de la course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de Paris prévue le 1er mars 2020
Arrêté n°2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de Versillesle 1er mars 2020
Février
Arrêté n°2020-00185 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 29 février 2020
Arrêté n°2020-00177 instituant un périmètre à l'occasion du concert donné par l'artiste congolais Fally IPUPA à l'AccorHotels Arena le vendredi 28 février 2020
Arrêté n°2020-00164 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 22 février 2020
Arrêté n°2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020
Arrêté n°2020-000157 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 15 février 2020
Arrêté n°2020-000156 modifiant l'arrêté n°2020-00154 du 14 février 2020
Arrêté n°2020-000154 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 15 février 2020
Arrêté n°2020-00142 du préfet de police en date du 7 février 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 février 2020.
Arrêté n°2020-0139 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 8 février 2020
Arrêté n°2020-00134 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le jeudi 6 février 2020
Arrêté n°2020-00126 portant évacuation de campements installés irrégulièrement sur des dépendances du domaine public situées sur les quais du Canal Saint Denis et rue du Chemin de fer
Janvier
Arrêté n°2020-00122 modifiant l'arrêté n°2020-00115 du 31 janvier 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de l'appel à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er février 2020
Arrêté n°2020-00116 du 31 janvier 2020 portant interdiction d'une manifestation déclarée dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes pour le samedi 1er février 2020
Arrêté n°2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er février 2020
Arrêté n°2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des gilets jaunes le mercredi 29 janvier 2020
Arrêté n°2020-00106 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques succeptibles d'être générés à l'occasion de la manifestation intersyndicale de sapeurs-pompiers le mardi 28 janvier 2020
Arrêté n°2020-00104 portant évacuation de campements installés sur des dépendances du domaine public situées au niveau de la porte d'Aubervilliers dans les 18ème et 19ème arrondissemenrs de Paris
Arrêté n°2020-00098 modifiant l'arrêté n°2020-0092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés
par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020
Arrêté n°2020-00097 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 janvier 2020
Arrêté n°2020-00092 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le vendredi 24 janvier 2020
Arrêté n°2020-00090 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
Arrêté n°2020-00082 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
Arrêté n°2020-00064 portant mesures de police applicables à l’occasion de la rencontre de football du samedi 18 janvier 2020 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Association Sportive de Saint-Étienne au Stade Charléty
Arrêté n°2020-00063 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 18 janvier 2020
Arrêté n°2020-00050 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
Arrêté n°2020-00049 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020
Arrêté 2019-00048 du 15 janvier 2020 Fermeture des commerces et interdiction stationnement parcours manifestation 16 janvier
Arrêté n°2020-00024 du 10 jan 2020 mesures de police Gilets Jaunes le 11 janvier 2020
Arrêté n°2020-00023 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
Arrêté n°2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des Gilets Jaunes le jeudi 9 janvier 2020
Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées ou dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
Arrêté n°2020-00015 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
Arrêté n°2020-00012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020
à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015
Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
Arrêté n°2020-00007 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
Arrêté n°2020-00005 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
Arrêté n°2020-00003 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2020 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
Arrêté n°2020-00002 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 4 janvier 2020
