Préfecture de Police

backArrêtés



Modifié le 21/01/2020

2020

Janvier

 
PDF Arrêté n°2020-00090 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00082 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00064 portant mesures de police applicables à l’occasion de la rencontre de football du samedi 18 janvier 2020 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Association Sportive de Saint-Étienne au Stade Charléty
PDF Arrêté n°2020-00063 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 18 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00050 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00049 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d’être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020
PDF Arrêté 2019-00048 du 15 janvier 2020 Fermeture des commerces et interdiction stationnement parcours manifestation 16 janvier
PDF Arrêté n°2020-00024 du 10 jan 2020 mesures de police Gilets Jaunes le 11 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00023 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier IDF
PDF Arrêté n°2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des Gilets Jaunes le jeudi 9 janvier 2020
PDF Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées ou dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00015 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00012 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police le 9 janvier 2020 à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l'attentat du 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00007 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00005 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2020-00003 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2020 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2020-00002 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 4 janvier 2020

2019

Décembre

 
PDF Arrêté n°2019-00364 relatif aux mesures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile de France
PDF Arrêté n°2019-00998 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes les 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020
PDF Arrêté n°2019-00997 modifiant l'arrêté n°2019-00996
PDF Arrêté n°2019-00996 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau du mardi 31 décembre 2019 au mercredi 01 janvier 2020
PDF Arrêté n°2019-00988 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 28 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00983 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00958 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre
PDF Arrêté n°2019-00957 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période des fêtes de la saint sylvestre
PDF Arrêté 2019-00980 portant prorogation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté 2019-00978 portant prorogartion temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00976 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) à certaines périodes
PDF Arrêté n°2019-00975 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police dans un périmètre comprenant la place Charles-de-Gaulle Etoile,  l'avenue des Champs Elysées et la place de la Concorde à l'occasion du passage à la nouvelle année
PDF Arrêté n°2019-00974 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté 2019-00972 du 19 déc 2019 mesures de police Gilets Jaunes le 21 déc
PDF Arrêté n°2019-00969 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00967 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies reservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00962-1 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'île-de-France.
PDF Arrêté 2019-00960 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté 2019-00954 du 15 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00953 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) à certaines périodes
PDF Arrêté n° 2019-00952 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du mardi 17 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00951 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le mardi 17 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00946 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00942 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 14 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00941 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la manifestation intersyndicale du jeudi 12 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00936 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies reservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00932 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
PDF Arrêté n°2019-00931 portant mesures de police applicables sur les parcours de la manifestation intersyndicale du mardi 10 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00930 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appel à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le mardi 10 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00928 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 7 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00919 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le jeudi 5 décembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00918 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du jeudi 5 décembre 2019

Novembre

 
PDF Arrêté n°2019-00907 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 30 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00900 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 23 novembre 2019
PDF Arrêté 2019-00890 du 14 nov 2019 mesures de police Gilets Jaunes du 15 au 17 novembre
PDF Arrêté n°2019-00880 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles à l'ordre public à l'occasion des cérémonies commémoratives du lundi 11 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00877 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le lundi 11 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00876 instituant un périmètre de protection comprenant le parc de la Villette à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la deuxième édition du Forum de Paris sur la Paix les 11,12 et 13 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00875 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 9 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00874 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de célébration de l'armistice de la première guerre mondiale
PDF Arrêté n°2019-00873 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00872 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le lundi 11 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00871 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 9 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00868 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 6 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00862 portant évacuation de campements installés irrégulièrement sur des dépendances du domaine public situées porte de La Chapelle et avenue du Président Wilson à Saint-Denis

Octobre

 
PDF Arrêté n°2019-00860 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 2 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00857 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 2 novembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00852 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 26 octobre 2019
PDF Arrêté n°2019-00850 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 26 octobre 2019.
PDF Arrêté n°2019-00838 du 18 octobre 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 19 octobre 2019
PDF Arrêté n°2019-00827 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 19 octobre 2019
PDF Arrêté n°2019-00824 du 15 octobre 2019 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du 27 octobre 2019 entre l’équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l’Olympique de Marseille au Parc des Princes
PDF Arrêté n°2019-00818 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 12 octobre 2019
PDF Arrêté n°2019-00809 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 5 octobre 2019

Septembre

 
PDF Arrêté 2019-00798 du 29 sept 2019 périmètres de protection lundi 30 sept hommage président Jacques Chirac
PDF Arrêté n°2019-00796 du 27 septembre 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 28 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00795 du 27 septembre 2019 étendant la période d'application de l'arrêté n° 2019-00791 au samedi 28 septembre
PDF Arrêté n°2019-00791 du 27 septembre 2019 portant interdiction des manifestations revendicatives dans le secteur du palais de l’Elysée le vendredi 27 septembre 2019 à l’occasion de l’hommage rendu au président Jacques Chirac
PDF Arrêté n°2019-00788 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 28 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00772 du 20/09/2019 ainsi que les voies et délais de recours, interdisant le rassemblement déclaré le 18 septembre 2019 par vous même au nom de ATTAC et de l'Union syndicale Solidaires pour samedi 21 septembre 2019 place de la Madeleine, place du Trocadéro, place Saint Augustin, Gare Saint Lazare
PDF Arrêté n°2019-00774 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le dimanche 22 septembre 2019
PDF Arrêté 2019-00767 du 18 sept 2019 Périmètre de sécurité Journées du patrimoine-1
PDF Arrêté 2019-00766 du 18 sept 2019 mesures de police Gilets Jaunes pour 20 et 21 sept
PDF Arrêté n°2019-00752 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le dimanche 15 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00751 du 12 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion des risques de rassemblements non déclarés dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00750 du 12 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 14 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00747 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le mercredi 11 septembre 2019.

Août

 
 
PDF Arrêté n°2019-00742 du 6 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00737 modifiant l'arrêté n°2019-00733 du 4 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00733 du 4 septembre 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 7 septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00725 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 31 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00713 relatif à la levée des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de forte chaleur persistante
PDF Arrêté n°2019-00710 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de forte chaleur persistante
PDF Arrêté n°2019-00704 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 24 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00703 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 24 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00700 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 17 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 17 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00698 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le samedi 17 août
PDF Arrêté n°2019-00697 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 16 août
PDF Arrête n°2019-00696 instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre-Dame à l'occasion de l'Assomption
PDF Arrêté n°2019T16637 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation dans le quartier Notre-Dame à Paris, dans le 4e arrondissement
PDF Arrêté n°2019-00671 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 10 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00667 portant interdiction du lieu de rassemblement d'une manifestation déclarée pour le vendredi 9 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00658 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dits des "gilets jaunes" le samedi 3 août 2019

Juillet

PDF Arrêté n°2019-00654 du 30 juillet 2019 portant interdiction du lieu de rassemblement pour une manifestation déclarée le vendredi 2 août 2019
PDF Arrêté n°2019-00649 autorisant les agents agréés du service interne de la RATP à procéder à palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le dimanche 28 juillet 2019 à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées
PDF Arrêté n°2019-00648 autorisant les agents agréés du service interne RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 27 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00644 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 27 et dimanche 28 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00642 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2019 sur les Champs Elysées
PDF Arrêté n°2019-00641 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris le 28 juillet 2019 à l'occasion de la 21ème étape de la 106ème édition du Tour de France
PDF Décision n°2019-203 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule
PDF Arrêté n°2019-00632 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation Piétonisation des Champs Elysées les dimanches 4 août et 1er septembre 2019
PDF Arrêté n°2019-00631 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés de la SUGE à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau francilien,  ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00630 du 19 juillet 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00629 portant mesures de police applicables dans le secteur des Champs Elysées à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes dans la soirée du vendredi 19 et le dimanche 21 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00625 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00623 interdisant temporairement le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou faire échec aux opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la finale de la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des nations de football 2019
PDF Arrêté n°2019-00613 du 12 juillet 2019 élargissant le périmètre dans lequel les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le dimanche 14 juillet 2019, en application de l’arrêté n° 2019-00603 du 10 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le dimanche 14 juillet 2019.
PDF Arrêté n°2019-00605 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la capitale du 13 au 14 juillet 2019 à l'occasion des bals des pompiers se déroulant dans la nuit du 13 au 14 juillet 2019
PDF Arrêté n° 2019-00602 du 10 juillet 2019 - Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 13 juillet 2019 à Paris
PDF Arrêté n°2019-00601 du préfet de police du 10 juillet 2019 instituant un périmètre de protection et différentes mesures réglementaires à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté n°2019-00603 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le dimanche 14 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00602 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 13 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-599 du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté n°2019-00595 du 5 juillet 2019 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Elysées
PDF Arrêté 5 juillet 2019 autorisant palpations GPSR le 6 juillet Gilets Jaunes
PDF Arrêté n°2019-00592 du 5 juillet 2019 Périmètre protéction feu d'artifice 14 juillet
PDF Arrêté n°2019-00588 du 4 juillet 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 6 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00586 créant une aire piétonne temporaire et imposant des restrictions de stationnement et de circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la Piétonisation des Champs Elysées et de la tenue de deux manifestations le dimanche 7 juillet 2019
PDF Arrêté n°2019-00585 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF Arrêté n°2019-00584 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale
PDF arrêté 19ème ainsi qu'une partie du boulevard de la Villette à Paris 10ème 01.07.2019-4

Juin

 
PDF Arrêté n°2019-181 relatif à la levée des mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone
PDF Arrêté n°2019-00579 du 28 juin 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
PDF CP PP 27062019 - Arrêté d'interdiction de manifester samedi 29 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00575 du 26 juin 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 29 juin à Paris
PDF Arrêté n°2019-00571 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule
PDF Arrêté n°2019-00562 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre à certaines heures sur les voies sur berges.
PDF Arrêté n°2019-00547 - Fête de la Musique et Marche des Fiertés - Quartier Marais Paris 4e
PDF Arrêté 2019-00557 du 21 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00556 portant mesures de police applicables dans certains secteurs de Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 22 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00548 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 22 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00536 interdisant pour des motifs de sécurité l'arrêt et/ou le stationnement des transports publics réguliers de personnes à vocation touristique rue de la Cité à Paris 4e
PDF Arrêté n°2019-00535 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines zones du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 15 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00527 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 15 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00520 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget à l'occasion de la 53ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
PDF Arrêté n°2019-00513 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport le desservant, le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00514 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00511 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion des matchs de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 devant se dérouler au Parc des Princes
PDF Arrêté n°2019-00509 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies, à Paris, à l'occasion du «Village FIFA Fan Experience» du 6 juin au 7 juillet 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00498 du 4 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00506 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du métro parisien ainsi que dans les véhicules de transport les desservants à l'occasion de la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 du 7 juin au 7 juillet 2019
PDF Arrêté n° 2019-00501 du 5 juin 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 8 juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00495 instituant un périmètre de protection et mesures de police applicables à l'occasion du match inaugural de la coupe du monde féminine FIFA 2019 au Parc des Princes entre les équipes de France et de la République de Corée le vendredi 7 juin 2019

Mai

 
PDF Arrêté n° 2019-00492 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n° 2019-00491 du 31 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16eme arrondissement à l'occasion du tournoi de rugby HSBC SEVENS SERIES PARIS 2019 du samedi 1er juin au dimanche 2 juin 2019 et abrogeant l'arrêté n°2019-00459 du 20 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00484 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 1er juin 2019
PDF Arrêté n°2019-00477 24 mai 2019 portant mesures de police applicables dans le secteur de la Tour Eiffel et du Trocadéro et celui des « grands magasins » à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00475 du 24 mai 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00474 du 24 mai 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00465 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 25 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00451 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00450 portant interdiction d'une partie du parcours d'une manifestation déclarée pour le samedi 18 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00448 du 14 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 18 mai à Paris
PDF Arrêté n°2019-00443 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2019
PDF Arrêté N° 2019-439 encadrant la ditribution des tracts et prospectus sur la VP
PDF Arrêté n°2019-00438 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00437 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 11 mai 2019
PDF Arrêté n° 2019-00434 du 9 mai 2019 Mesures de police en vue de prévenir les troubles le 11 mai à Paris
PDF Arrêté 2019-00432 mesures de police à Paris en vue de prévenir les risques cérémonies commémoratives du 8 mai
PDF Arrêté n°2019-00426 portant interdiction de rassemblements déclarés pour le samedi 4 mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00425 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le samedi 4 mai 2019

Avril

PDF Arrêté n°2019-00421 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, mercredi 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00418 portant interdiction du parcours d'une manifestation déclarée pour le mercredi 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00417 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques de troubles le 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00410 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du 1er mai 2019
PDF Arrêté n°2019-00409 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité RATP à procéder à des palpations de sécurité - Foire de Paris
PDF Arrêté n°2019-00408 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes
PDF Arrêté n°2019-00407 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité
PDF Arrêté n°2019-00399 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 27 avril 2019
PDF Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté 2019-383
PDF ARRETE 2019-383 PERIMETRE SECURITE NOTRE DAME 21-04 2019-21042019095013
PDF Arrêté n°2019-00381 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00375 portant interdiction d'un rassemblement sur la voie publique le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00372 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 20 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00371 instituant un périmètre de sécurité autour de la cathédrale Notre-Dame de Paris au sein duquel le séjour des personnes est réglementé
PDF Arrêté n°2019-00360 bis instituant un périmètre de protection aux abords de la cathédrale Notre Dame de Paris - Fête des Rameaux
PDF Arrêté n° 2019-00357 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 13 avril 2019.
PDF Arrêté n° 2019-00356 du 11 avril 2019 autorisant les agents agréés du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 13 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00350 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 13 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00338 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 6 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00337 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 6 avril 2019
PDF Arrêté n°2019-00327 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes le samedi 6 avril 2019

Mars

 
PDF Arrêté n° 2019-00312 du 29 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00311 du 29 mars 2019 autorisant les agents du GPSR à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00305 du 27 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 30 mars 2019
PDF Arrêté n° 2019-00296 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars
PDF Arrêté n° 2019-00295 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 23 mars 2019
PDF Arrêté 2019-00294 du vendredi 22 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00234 du 15 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des Gilets Jaunes le samedi 16 mars 2019
PDF Arrêté n°2019-00233 du 14 mars 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
PDF Arrêté n° 2019-00232 13 mars 2019 modifiant arrêté 2019-00228 relatif au périmètre pour match PSG-OM du 17 mars 2019
PDF Arrêté n° 2019-00228 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comprtant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du 17 mars 2019 entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
PDF Arrêté du 8 mars 2019 portant mesures de police applicables à Paris dans le cadre du mouvement Gilets Jaunes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agent interne RATP à palpations sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté du 8 mars 2019 autorisant agents interne SNCF à palpation de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 mars 2019
PDF Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations SUGE le 2 mars
PDF Arrêté 1 mars 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 2 mars
PDF Arrêté 1 mars 2019 autorisant palpations GPSR le 2 mars

Février

 
PDF Arrêté 22 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 23 fév
PDF Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations GPSR
PDF Arrêté 22 fév 2019 autorisant palpations SUGE
PDF POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LE 22/02/2019 - DECISION NR 2019-051
PDF Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 17 fév
PDF Arrêté du 15 fév 2019 mesures police neutralisation engin explosif le 17.02.19
PDF Arrêté 15 fév 2019 Mesures de police manifs Gilets Jaunes du 16 fév
PDF Arrêté 15 fév 2019 autorisant palpations SUGE
PDF Arrêté n°2019-00145 portant mesures de restriction de la circulation sur certaines voies desservant la porte de la Chapelle dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00144 portant instauration d'un périmètre de sécurité dans le secteur de la porte de la Chapelle (Paris 18e) dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00142 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00141 autorisant les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n°2019-00140 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 9 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00120 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 2 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00121 du 1er février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes le samedi 2 février 2019
PDF Arrêté n° 2019-00118 du 1er février 2019 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 2 février 2019

Janvier

 
PDF Arrêté n°2019-00092 du 29 janvier 2019 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre du PNVIF
PDF Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations SUGE
PDF Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant les palpations GPSR
PDF Arrêté n°2019-00083 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 26 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00065 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
PDF Arrêté n° 2019-00061 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département des Yvelines le lundi 21 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00060 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans ceratines gares parisiennes le samedi 19 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00059 autorisant les agents agréés du service interne de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 19 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00058 portant mesures applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la capitale le samedi 19 janvier 2019
PDF 2019_01_14_PP_Arrêté périmètre rue de Trévise 75009
PDF Arrêté n° 2019-00036 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens  à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations parisiennes du réseau de la RATP le samedi 12 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00035 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares et stations situées à Paris et dans les départements de la petite couronne le 12 janvier 2019
PDF Arrêté n° 2019-00034 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans la Capitale
PDF Arrêté n° 2019-00022 Institution d'un périmètre de protection le 9 janvier 2019 à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’attentat commis le 9 janvier 2015 à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes
PDF Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux périmètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2019-00008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et instituant deux prérimètres de protection le 7 janvier 2019 à l'occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015
PDF Arrêté n°2019-00009 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e à l'occasion de la piétonnisation des Champs Elysées du dimanche 6 janvier 2019