Préfecture de Police

backCrit’Air : tout savoir sur le certificat qualité d’air



Modifié le 13/06/2018

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’air ?


Le certificat qualité de l’air Crit’Air est un autocollant rond à apposer de façon visible sur le pare-brise de son véhicule. Crit’Air classe les véhicules (voitures, utilitaires, 2 roues, poids lourds…) en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques et permet ainsi de prendre des mesures de restriction de la circulation automobile visant à améliorer la qualité de l’air.

Il existe 6 types de certificats différents correspondant aux différentes classes de véhicules. A chacune de ces catégories est associée une couleur permettant de déterminer visuellement la catégorie du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule est polluant. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat : ils sont « non classés ».

Au prix de 4,18 €, les certificats qualité de l’air Crit’Air doivent être acquis en ligne sur le site sécurisé www.certificat-air.gouv.fr .


Critair_categories

Pour toute question, rendez-vous sur le site certificat-air.gouv.fr  

A quoi servent les vignettes Crit’air ?


Le certificat qualité de l'air Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il doit obligatoirement être apposé dans les cas suivants :

Au quotidien, dans la Zone de circulation restreinte (ZCR) de Paris (intra-périphérique) : depuis le 1er juillet 2017, l’apposition de la vignette est obligatoire à Paris. Par ailleurs, la Mairie de Paris a interdit aux véhicules « non classés » et classe 5 Crit’Air de circuler dans la ville du lundi au vendredi de 8h à 20h (voir www.paris.fr/stoppollution). D’autres villes françaises, comme Grenoble par exemple, ont également instauré des ZCR qui fonctionnent de la même manière.


Infographie-circuler-a-Paris-16-01-2017

En cas de pic de pollution atmosphérique, le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, peut décider d’appliquer une mesure de circulation différenciée , afin de limiter les émissions de polluants dues au trafic routier. Cette mesure, proportionnée à l’ampleur et à la durée de l’épisode de pollution, interdit aux véhicules les plus polluants (une ou plusieurs catégories Crit’Air) de circuler dans le périmètre délimité par l’A 86 hors autoroute.

Depuis le 1er juillet 2017, l’apposition du certificat « Crit’Air » est obligatoire pour tout véhicule circulant dans le périmètre de restriction de la circulation en période de pic de pollution.


Quelles sanctions risque un contrevenant ?
Les sanctions et leurs montants sont prévus par les articles R318-2 et R411-19-1 du code la route.
Sont passibles de sanctions :

  • L'utilisation d'un certificat frauduleux,
  • L'utilisation d'un certificat illisible ou s’il n’est pas apposé de manière visible,
  • Le fait, pour un véhicule qui y est éligible, de stationner en zone de circulation restreinte permanente, sans certificat qualité de l’air.
  • Le fait de ne pas respecter les restrictions de circulation dans les zones de circulation restreinte ou, en cas d’épisode de pollution, dans les zones où une mesure de circulation différenciée s’applique.

Ne pas respecter les restrictions de circulation dans une zone de circulation restreinte est passible d’une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers, utilitaires et 2 ou 3 roues motorisés (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).

En cas d’épisode de pollution, ne pas apposer son certificat Crit’Air pour circuler dans le périmètre de la circulation différenciée est passible des mêmes contraventions.