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Modifié le 01/08/2018


Qu’est-ce que la circulation différenciée ? Est-ce différent de la circulation alternée ?



La circulation différenciée remplace la circulation alternée précédemment appliquée lors des épisodes de pollution. Cela signifie que les véhicules les plus polluants sont interdits en cas de pic de pollution sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A86, à l’exclusion de l'A86. Cette mesure est plus efficace que la circulation alternée puisqu’elle s’appuie sur la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants.



Y-a-t-il des dérogations à cette mesure ?



Oui, ont notamment le droit de circuler : les véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que les véhicules de secours et d’intervention (police, pompiers, ambulances…) ; les véhicules des personnes handicapées ou les taxis.
Par ailleurs, tous les véhicules transportant plus de 3 personnes peuvent circuler.



Lors d’un épisode de pollution, qu’est-ce que je risque si je circule quand même avec un véhicule interdit ou que je n’appose pas ma vignette Crit’Air ? Quelles sont les amendes ?



Les conducteurs de véhicules légers, utilitaires et 2 roues motorisés contrevenant à la mesure de circulation différenciée sont susceptibles d’être sanctionnés par une contravention de 3ème classe, punie d’une amende forfaitaire de 68 euros (minorée 45 euros, majorée 130 euros).
Les conducteurs de poids-lourds contrevenant à la mesure sont susceptibles d’être sanctionnés par une contravention de 4ème classe, punie d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée 90 euros, majorée à 375 euros).
Les services de police peuvent également arrêter et immobiliser le véhicule.



Certificats qualités de l’air Crit’Air : qu’est-ce que c’est ? Comment me le procurer ?



L'arrêté interministériel du 21 juin 2016 (établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route)  prévoit une classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Cette classification s’appuie sur des certificats qualité de l’air Crit’Air. Chaque classe de véhicule est numérotée de 1 à 5  et les plus polluants disposent d’un certificat « non classés ».
Ces certificats qualité de l’air doivent être acquis en ligne par les automobilistes : www.certificat-air.gouv.fr  



Lors d’un épisode de pollution, quelles autres mesures peuvent être prises pour limiter l’émission de polluants ?



Le préfet de Police peut prendre d’autres mesures permettant de limiter l’émission de polluants dans l’atmosphère en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution et du type de polluant concerné. Voici certaines des mesures possibles :

  • Mesures à destination des usagers de la route :

-   Réduction de la vitesse sur l’ensemble du réseau routier d’Île-de-France ;
-   Obligation de contournement de l’agglomération parisienne par la rocade francilienne pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit ;
-   Renforcement des contrôles de lutte anti-pollution.

  • Mesures à destination du secteur résidentiel :

-   Interdiction du chauffage au bois d’appoint ou d’agrément ;
-   Maîtrise de la température des bâtiments (18°C en hiver) ;
-   Report de tous les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis).

  • Mesures à destination des industriels :

-   Réduction des émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution ;
-   Réduction de l’utilisation des groupes électrogènes ;
-   Mise en œuvre des prescriptions particulières pour le seuil d’alerte de pollution prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
-   Report des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation… ;
-   Report des essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol ;
-   Réduction de l’activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recours à des mesures compensatoires (arrosage, etc.).

  • Mesures à destination du secteur agricole :

-   Interdiction du brûlage des sous-produits agricoles ;
-   Report des épandages de fertilisants minéraux et organiques.


Exemples de cas particulier :



J’ai commandé mon certificat Crit’Air mais je ne l’ai pas encore reçu, puis-je rouler ?



Lors d’un épisode de pollution pour lequel la circulation différenciée est imposée, vous pouvez tout d’abord vérifier, avec le tableau de classification des véhicules Crit’Air (sur le site www.certificat-air.gouv.fr) quelle est la vignette de votre véhicule.

  • Si la vignette de votre véhicule est visée par l’interdiction, vous ne pouvez pas circuler.
  • Si votre véhicule est doté d'une vignette visée par l'autorisation, vous pouvez circuler à condition de prendre avec vous la carte grise avec l’immatriculation et l’attestation délivrée par Crit’Air prouvant que votre demande est en cours (fac-similé de certificat figurant sur la facture reçue par courriel). En cas de contrôle de police, ces documents permettront aux fonctionnaires de ne pas vous verbaliser pour défaut de vignette.


Je viens d’acheter ma voiture et je n’ai pas encore mon certificat d’immatriculation définitif, puis-je rouler ?



Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous a été délivré par un professionnel habilité ou via un téléservice vous permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Ce document précise votre numéro d’immatriculation définitif.  Vous pouvez et devez donc demander sans délai votre certificat Crit’air pour être autorisé à circuler lorsque la circulation différenciée est imposée.



Je suis un particulier, je déménage et j’ai loué une camionnette ou un camion, puis-je rouler ?



Lors d’un épisode de pollution pour lequel la circulation différenciée est imposée :

  • si le véhicule loué possède une vignette autorisée à circuler, vous pouvez circuler librement ;
  • si la vignette du véhicule loué est visée par la mesure de circulation différenciée, il vous est interdit de circuler dans le périmètre où s’applique la mesure.

Une dérogation existe pour les opérations de déménagement mais elle ne concerne que les véhicules des professionnels.



Je dois aller chercher une personne handicapée mais je ne dispose pas d’un véhicule « identifié GIG (grand invalide de guerre) ou GIC (grand invalide civil)  », puis-je rouler même si la vignette de mon véhicule est visée par l'interdiction de circulation?


Si votre véhicule ne possède pas une vignette qui vous autorise à circuler et qu’en outre la personne handicapée ou à mobilité réduite n’est pas présente dans le véhicule ou ne possède pas sur elle sa carte de stationnement pour personnes handicapées, vous ne pouvez pas circuler. En cas de contrôle de police, si vous êtes en infraction, vous vous en remettez donc à l’unique appréciation du fonctionnaire.

Seuls les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées disposent d’une dérogation permanente. Cette carte est délivrée aux personnes handicapées ou aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées.